Quels sont les papiers à faire pour acheter un bateau d’occasion ?

Bateau d’occasion : quels sont les papiers à faire pour l’acheter ?
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(Last Updated On: 2 novembre 2018)

Lorsqu’on s’apprête à acheter un bateau d’occasion, il ne suffit pas de trouver le modèle souhaité ou un modèle qui cadre avec notre budget pour prendre le large. En effet, une procédure légale doit être respectée et l’acheteur doit également faire preuve de prudence. Il doit prendre le temps de comparer diverses offres et de faire expertiser le bateau pour s’éviter les mauvaises surprises.

Achat bateau d’occasion : que faut-il vérifier ?

Avant l’achat d’un véhicule d’occasion, il est toujours conseillé de vérifier l’état de l’engin en question et ce, qu’il s’agisse de voiture, de moto, de bicyclette ou de bateau. Dans le cas d’un navire, l’investissement reste conséquent même sur le marché de l’occasion. Si vous tenez à ne pas perdre inutilement votre argent, il est donc recommandé de bien vérifier l’état du modèle qui vous intéresse. Mais où faut-il regarder réellement ?

  • Le moteur :

Si l’embarcation est pourvue d’un moteur, c’est la première chose qu’il faudra vérifier. En général, une cale bien propre et bien entretenue signifie que le propriétaire effectue correctement l’entretien du navire donc c’est un premier bon point.

  • La fumée :

Au démarrage, un bateau à moteur aura tendance à émettre de la fumée. Si celle-ci est de couleur blanche et peu épaisse, il n’y a pas de problème. Par contre, si elle est noire ou bleue, cela peut indiquer un souci au niveau de la motorisation.

  • Le fonctionnement général :

Comme avec une voiture, il ne faut pas hésiter à faire un essai avec le navire en question. De préférence, faites l’essai en mer pour voir comment le bateau se comporte sur un plan d’eau agité. Avant l’essai et chaque sortie en mer, il faut toujours vérifier le niveau d’huile. Une fois lancé, prêtez particulièrement attention à la montée en régime du bateau lorsque vous appuyez sur l’embrayage et à son comportement en général. Une fois au port, revérifier le niveau d’huile pour savoir s’il n’y a pas eu fuite d’huile durant le voyage.

  • La coque :

Certes, vous vous trouvez sur le marché d’occasion, mais ce n’est pas une raison pour accepter d’acheter un bateau avec une coque fortement endommagé. Pour tout vous dire, il existe des embarcations d’occasion encore en très bon état que ce soit au niveau de la motorisation ou de la coque. Ne vous empressez donc pas d’acheter le premier modèle venu.

Il faut savoir que la coque d’un bateau doit être robuste et résistant surtout à l’eau salée de la mer. Sa qualité doit donc être optimale. Si vous ne pouvez le confirmer vous-mêmes, faites-vous aider par un ami connaisseur, voire même un expert maritime pour attester la qualité de la coque ou non.

Achat bateau d’occasion : pourquoi toutes ces vérifications ?

Bateau d’occasion

Entretenir et réparer un bateau peut coûter beaucoup plus cher qu’une voiture. Prêter attention à chaque détail vous évitera donc d’avoir à dépenser des sous supplémentaires une fois l’acte de vente signé. De plus, puisqu’il s’agit d’un modèle d’occasion, cela signifie que le véhicule n’est plus couvert par la garantie constructeur.

Achat bateau d’occasion : quels papiers faut-il préparer ?

Une procédure administrative spécifique doit être respectée lorsque vous achetez un bateau d’occasion. Cela permet de règlementer l’acquisition et de transférer le bateau en votre nom. Il faut savoir que les autorités maritimes sont plus strictes lors des contrôles d’où la nécessité de mettre tous les papiers en ordre. Voici les documents qu’il vous faut faire :

  • L’acte de francisation :

Ce document est indispensable pour pouvoir naviguer en toute légalité dans les eaux françaises. Assurez-vous donc que le propriétaire le détienne et qu’il s’agit d’un vrai document reconnu par les autorités.

  • L’absence d’hypothèque ou de saisi :

Pour savoir que le bateau ne fait pas l’objet d’un saisi conservatoire ou d’une hypothèque, il faut vous adresser à la douane qui vous confirmera l’information recherchée. Le bureau des douanes peut même vous fournir une attestation prouvant que le bateau peut être vendu sans problèmes.

  • L’acte de vente :

C’est au propriétaire-vendeur de rédiger l’acte de vente, mais il doit être dûment signé par les deux partis. Sur ce document, il faudra mentionner tous les renseignements concernant l’embarcation ainsi que l’état civil des deux partis. Dans les détails, on devra pouvoir y lire le nom du bateau, le type, son tonnage, son numéro de série, son immatriculation, sa date de construction, la date et le numéro de l’acte de francisation, son port d’attache et le prix de la transaction.

Achat bateau d’occasion

 

  • Les documents nécessaires pour le changement de propriétaire :

Une fois la vente conclue, le vendeur doit informer les services de douane pour le changement de propriétaire et ce, dans un délai d’un mois. Pour que le bateau nouvellement acquis soit transféré au nom de l’acheteur, ce dernier devra fournir aux douanes la fiche de plaisance, l’acte de francisation, l’original de l’acte de vente, une copie de sa carte d’identité, une photo, un relevé d’identité bancaire et un justificatif de domicile.

Si l’acheteur souhaite rebaptiser du bateau, il lui faudra joindre aux documents cités ci-dessus une demande de changement de nom.

Dans le cas où il souhaite changer le port d’attache, il lui faudra d’abord adresser une demande auprès du nouveau port d’attache. Après acceptation de celui-ci, il pourra le préciser sur l’acte de francisation à remettre aux services des douanes.

 

 

 

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