Réglementation pour faire de la plongée sous marine

Réglementation pour faire de la plongée sous marine

La plongée sous marine est un magnifique sport qui permet de contempler la faune et la flore océanique, tout en atteignant un degré de sérénité incroyable. La plongée vous fera vivre des expériences uniques au monde. Toutefois, il s’agit d’un sport qui comporte certains risques si vous ne connaissez pas les fondamentaux. C’est pourquoi il est extrêmement important d’être au fait de la réglementation qui est appliquée en termes de plongée sous marine. Rassurez-vous, nous sommes là pour vous aider et vous donnez les règles de base à connaître avant d’enfiler sa combinaison, son masque et ses bouteilles de plongée.

Espaces d’évolutions et prérogatives

C’est le code du sport, plus précisément l’article A.322-76, qui définit les espaces d’évolution et le type de gaz que vous devez mettre dans les bouteilles de plongée. Pour simplifier les choses :

  • Jusqu’à 60 mètres de profondeur, vos bouteilles peuvent inclure de l’air et de nitrox (air suroxygéné)
  • Au delà de 60 mètres de profondeur, vos bouteilles devront inclure du trimix (mélange de dioxygène, diazote et hélium).

Il existe deux façons de plongée : la plongée encadrée et la plongée en autonomie :

  • La plongée encadrée est le mode de plongée recommandée lorsque vous effectuez vos premiers pas en plongée sous marine. Ce type de plongée est organisé par les clubs de plongée, respectant les règles fondamentales de sécurité.
  • La plongée en autonomie : dans ce cas-là, pas de moniteur de plongée, vous partez seul (même se cela n’est jamais recommandé !!) ou avec un groupe d’amis pour une virée sous marine autonome.

Enfin, c’est la FFESSM (Fédération Française d’Etudes et de Sport Sous Marin) qui délivre les degrés d’habilitation pour plonger. Faites très attention car, selon le type de plongée et avec le degré de capacité que vous avez acquis (niveau 1, 2 ou 3), vous ne pourrez pas plonger aux mêmes profondeurs. Les restrictions de profondeur sont plus grandes pour les plongées en autonomie.

Réglementation pour faire de la plongée sous marine

Organisation de la plongée

Voici quelques règles fondamentales à connaître avant de partir en plongée.

Directeur de Plongée

Comme son nom l’indique, c’est lui qui dirige et qui mène les opérations avant et après la plongée. Appelé également « chef de palanquée », il fixe notamment la profondeur et le temps qui sera passé. Par conséquent, il sera le responsable du calcul du temps et de la profondeur des éventuels paliers de décompression. Dans le cadre d’une plongée encadrée, il s’agit d’un moniteur du club de plongée. Si la plongée est autonome, c’est la personne la plus expérimentée qui est généralement nommé directeur de plongée.

Avant de partir en plongée

N’oubliez pas de respecter certaines règles simples :

  • Si vous allez sur un site de plongée avec votre propre bateau, n’oubliez pas les papiers dudit bateau ainsi que votre permis de pilote.
  • N’oubliez pas de contrôler la météo pour les heures à venir. Il est impossible d’organiser une plongée sous marine si le vent est trop fort où s’il y a de violents orages pour des raisons de sécurité évidentes.

Réglementation pour faire de la plongée sous marine

 

Les documents à posséder pour faire de la plongée sous marine

N’importe qui n’est pas autorisé pas effectuer de la plongée sous-marine. Pour cela, vous devez posséder trois documents : le certificat médical, la licence et la carte de niveau.

Certificat médical

Le premier document obligatoire est le certificat médical. Celui-ci atteste que vous êtes aptes à pratiquer la plongée sous-marine. Le certificat médical est notamment indispensable pour bénéficier de votre première licence de plongée.

La licence

Elle est délivrée par la FFESSM. Pour bénéficier de cette licence, vous devez être âgé d’au moins 16 ans. Elle doit être renouvelée chaque année et vous devrez payer une petite somme pour la posséder.

La carte de niveau

Cette carte indique les autorisations de profondeur de plongée que vous pouvez effectuer. Comme nous l’avons vu, il existe trois niveaux d’aptitude à la plongée, chaque niveau étant obtenu en passant un examen théorique et pratique. Comme examen pratique, citons par exemple le vidage de masque sous l’eau à une profondeur déterminée selon le niveau d’examen passé.

Responsabilités et assurances

En cas d’erreurs ou d’infractions, la ou les fautes peuvent entraîner une responsabilité civile ou une responsabilité pénale.

La Responsabilité Civile en plongée sous-marine

Il faut que les trois éléments suivants soient réunis pour engager la responsabilité civile d’une personne :

  • Une victime
  • Une faute de la part d’une personne autre que la victime
  • Une causalité établie entre la faute effectuée et les dommages subis par la victime

Par exemple, si un plongeur A laisse sa bouteille de plongée debout sur le bateau et que la bouteille tombe sur le pied d’un plongeur B dont le pied est cassé, la responsabilité civile du plongeur A est engagé. Une assurance responsabilité civile permet de couvrir ce type de cas (cette assurance est incluse dans la licence de plongée), en dédommageant la victime.

La Responsabilité Pénale en plongée sous-marine

Cette responsabilité est engagée en cas d’un acte commis qui est en infraction par rapport à la loi. Il faut faire attention car la responsabilité pénale peut être engagé même si l’acte commis n’est pas volontaire. Par exemple, si vous êtes responsable de la palanquée et que vous oubliez d’embarquer les bouteilles d’oxygénothérapie (obligatoires sur un bateau de plongée), alors votre responsabilité pénale peut être engagée même si aucun accident n’a eu lieu.

L’assurance individuelle

Souscrire une telle assurance peut être intéressante car, s’il n’y a pas de tiers responsable à votre accident, vous devrez débourser de votre poche les conséquences de votre accident. Veillez à bien lire votre contrat pour vérifier qu’il n’y a pas d’exclusion spécifique à la plongée sous-marine, car dans ce cas vous ne serez pas couvert de base. Rassurez-vous, car la plupart des contrats d’assurance prévoient le rachat de ce type d’exclusions !

En ayant lu ces quelques lignes, vous pouvez désormais plonger en toute tranquillité. Il ne nous reste plus qu’à vous souhaiter d’agréables moments en plongée sous-marine !

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