Vous avez récemment acheté un bateau et vous ne savez pas comment procéder à son immatriculation ? La première question à se poser est de savoir si le modèle acquis nécessite une immatriculation. La réponse dépendra de la puissance de l’embarcation et de sa longueur. Voici ce qu’il faut retenir.
En quoi l’immatriculation d’un bateau est-elle essentielle ?
Immatriculer son bateau consiste à lui attribuer un numéro qui permettra de l’identifier. Une fois obtenu, le numéro d’immatriculation du bateau doit être apposé sur sa coque à un emplacement bien visible. C’est, en quelque sorte, la plaque d’immatriculation du véhicule.
Si par la suite, le bateau venait à changer de propriétaire, cela doit être déclaré auprès des autorités.
Aux yeux de la loi, un bateau immatriculé est un bateau conforme aux règles de sécurité en vigueur.La plaque elle-même doit afficher quelques mentions légales donc nous vous invitons à vérifier les informations suivantes. Il s’agit de :
- la devise de votre bateau ;
- le type de l’embarcation ainsi que son mode et lieu de construction ;
- la mécanique, la puissance et la nature s’il s’agit d’un bateau à propulsion ;
- de la longueur et largeur de la coque ;
- vos coordonnées : nom, prénom et adresse ;
- le lieu d’immatriculation ainsi que le numéro d’inscription sur le registre.
L’immatriculation est-elle obligatoire pour tous les bateaux ?
La réponse est non. Attention toutefois, nous vous conseillons de bien le vérifier auprès des services concernés pour ne pas déroger aux lois en vigueur.
En règle générale, toute embarcation dont la longueur est inférieure à 2,5 m n’a pas besoin d’être immatriculée . Toutefois, si sa puissance est supérieure à 4,5 kW, l’immatriculation est obligatoire.
Dans le cas d’un bateau de plus de 3,5 m de long, mais qui est propulsé par l’énergie humaine, le numéro d’immatriculation ne sera pas non plus nécessaire . Ce sera pourtant le cas dès que la longueur dépasse les sept mètres de long.
Maintenant si votre bateau affiche une longueur de coque supérieure à 2,5 m, c’est au niveau de la procédure que vous aurez quelques variations. En effet, pour un bateau de moins de 7 m, mais d’une puissance inférieure à 22 chevaux administratifs, seule l’immatriculation est nécessaire.
Vous n’aurez pas besoin de faire une francisation. Enfin, lorsque la longueur de la coque dépasse les 7 m et que la puissance excède les 22 chevaux administratifs, l’immatriculation est obligatoire ainsi que la francisation.
Attention, lorsque l’embarcation est destinée à la navigation intérieure ou fluviale, les conditions d’immatriculation changent. Ainsi, les bateaux dont la longueur de la coque est comprise entre 5 à 20 m de long doivent être enregistrés . C’est également le cas pour les embarcations de plus de 4,5 kW de puissance.
Comment se déroule l’immatriculation du bateau ?
Pour un navire destiné à la navigation maritime, la procédure comprend les étapes suivantes :
- enregistrement,
- francisation (facultative en fonction de la puissance du moteur),
- immatriculation.
Pour les bateaux destinés à naviguer dans les eaux intérieures, la procédure se compose seulement de deux étapes à savoir l’enregistrement puis l’obtention du titre de navigation.
