La Commission européenne vient d’adopter 12 actions prioritaires pour renforcer le marché unique
Dans le but de diminuer les formalités administratives et afin de renforcer le marché unique, la Commission européenne a annoncé le 3 octobre dernier l’adoption des 12 actions prioritaires qui ont été présentées par le commissaire européen, Michel Barnier.
M. Barnier est chargé en fait, du marché intérieur et des services.
Cette démarche prise par la Commission vise à relancer le marché unique, en vigueur depuis 20 ans déjà.
Cet acte, intitulé “L’acte pour le marché unique II” est composé de 4 chapitres qui concernent les réseaux de transports et d’énergie, l’économie numérique, entrepreneuriat social et la mobilité des citoyens et des entreprises.
Suivant la première action, cet acte assure l’ouverture des services de transport ferroviaire intérieur d’un pays aux autres opérateurs des autres pays dans le but de garantir un meilleur rapport coût/qualité.
En second lieur, cet acte vise à créer un marché unique du transport maritime, en réduisant les formalités administratives et douanières.
A noter qu’environ 40% des marchandises qui ont été produites dans le marché unique utilisent des chemins de courte distance entre les différents ports de l’UE. Ces navires subissent, toutefois, les mêmes formalités administratives complexes qu’un bateau venus d’Extrême-Orient.
Suite à cet acte, un paquet ceinture bleue va être présenté par la Commission, pour l’année 2013 qui prévoient plusieurs initiatives législatives afin de rendre les formalités administratives de même niveau que les autres modes de transport.
Ces démarches prévues, bénéficieront des technologies modernes de l’information pour un suivi plus efficace et fiable des cargaisons.
